Quelles sont les conventions qui régissent le transport maritime ?
Dans le domaine du transport maritime, les Règles de Hambourg (dites aussi Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer) sont entrées en vigueur en novembre 1992. et destinataires, dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises par mer.
Qu'est-ce que la Convention de Hambourg ?
Guerre
Conventions de Genève (1863, 1906, 1929, 1949)Convention de Montreux, 1936.Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, 1951.Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954.Convention sur l'interdiction des armes biologiques, 1972.Convention ENMOD, 1976.Quelles sont les différentes conventions internationales ?
194.1982.
TREATIES-5 du 23 août 1982 (procès-verbal de rectification du texte arabe).
La Convention a été adoptée par la Conférence des Nations Unies pour l'élaboration d'une convention sur le transport multimodal international, qui s'est tenue à Genève du 12 au 30 novembre 1979 et du 8 au 24 mai 1980.
Le texte de la. Convention est fondé sur un projet établi par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). 2. Les Règles de Autres questions
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport
Transports maritimes: règles de trafic et de sécurité
Le droit applicable au contrat de transport maritime de marchandises
1 Santé et santé publique
LA SANTE PUBLIQUE :
GUIDEDE L’ETUDIANT EN GENIE ELECTROMECANIQUE
GT
LES PRINCIPES D'INTERVENTION EN SANTÉ PUBLIQUE
Convertisseurs et e'lectronique de puissance
Théorie des graphes pour l'analyse de réseaux d'intéractions
Transports maritimes: règles de trafic et de sécurité
Le droit applicable au contrat de transport maritime de marchandises
1 Santé et santé publique
LA SANTE PUBLIQUE :
GUIDEDE L’ETUDIANT EN GENIE ELECTROMECANIQUE
GT
LES PRINCIPES D'INTERVENTION EN SANTÉ PUBLIQUE
Convertisseurs et e'lectronique de puissance
Théorie des graphes pour l'analyse de réseaux d'intéractions