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Note de présentation générale relative au projet de loi cadre portant

Quels sont les nouveautés de la loi de finance 20-23 concernant l'impôt sur revenu et sur la cotisation minimale de l'IR ?
Le PLF 2023 prévoit une reconduction de la CSS sur les bénéfices et revenus au titre des années 2023, 2024 et 2025.
Il est proposé de ramener le taux de la cotisation minimale de 0,50% à 0,25 % pour toutes les sociétés et le taux de 6% à 4% pour les professions libérales.
Comment calculer la cotisation minimale Maroc 20-23 ?
Avant les changements apportés par la LF 2023, ces personnes devaient : s'acquitter avant le premier février de chaque année de la cotisation minimale (CM) au taux de 6% de leur chiffre d'affaires hors TVA, avec un minimum de 1.500 dirhams, après expiration de la période triennale d'exonération.
La loi-cadre de la santé engage aussi l'Etat à renforcer le développement d'une industrie pharmaceutique locale et à encourager la fabrication et l'utilisation des médicaments génériques et biosimilaires pour consolider notre souveraineté sanitaire.

Quels sont les nouveautés de la loi de finance 20-23 concernant l'impôt sur revenu et sur la cotisation minimale de l'IR ?