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Règles de procédures

C'est quoi la loi de procédure ?
Définition.
Le droit de la procédure ou droit procédural est défini comme : « 1.
Branche de la science du droit ayant pour objet de déterminer les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions de justice et englobant la procédure administrative, civile et pénale.
Comment établir des procédures ?
Une procédure doit expliquer clairement « comment faire »
Les procédures sont orientées vers l'action.
Elles décrivent les étapes à suivre et l'ordre dans lequel elles doivent être suivies.
Elles sont souvent composées d'instructions claires et peuvent être utilisées pour la formation des collaborateurs.
Quels sont les différents types de procédure ?
Il existe trois types de procédures collectives, la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement judiciaire ou encore la liquidation judiciaire.
Nom commun.
Manière de procéder, démarche , méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat. (Justice) Forme ou manière de procéder ou d'agir en justice. (Par extension) (Justice) Instruction judiciaire d'un procès.

Les Règles de procédure se répartissent en trois grandes parties: Partie A: les Règles relatives à une disposition du Règlement des radiocommunications ou à Autres questions

Règles de procédures

C'est quoi la loi de procédure ?

Comment établir des procédures ?

Quels sont les différents types de procédure ?