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Guide 2023 sur fiscalité des énergies

Qui doit déclarer la Ticfe ?
Les producteurs d'électricité en France qui la consomment pour leurs propres besoins sont redevables de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).
C'est quoi la Ticc ?
La gestion et le recouvrement des accises ou taxes intérieures de consommation (TIC) portant sur l'électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC) sont transférés à la Direction générale des finances publiques depuis le 1er janvier 2022.
Qui est redevable de la TICGN ?
Depuis le 1er avril 2014, les particuliers, qui en étaient jusque là exonérés, sont également redevables de la TICGN.
Après avoir absorbé la Contribution au service public du gaz (CSPG) et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) en 2016, elle est devenue l'accise sur les gaz naturels en 2022.
La fraction perçue sur l'électricité, ex-taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), anciennement appelée contribution au service public de l'électricité (CSPE), est une taxe énergétique prélevée sur la facture d'électricité des fournisseurs d'électricité.
Quel est son champ d'application ?

Cet article prévoyait ainsi, du 1er février 2022 au 31 janvier 2023, la minoration de l'accise sur l'électricité (minoration des taux applicables au 1er janvier 2022), dans la limite des minimas fixés par la directive sur la taxation de l'énergie, soit 0,5 €/MWh pour les professionnels et 1 €/MWh pour les particuliers.

Guide 2023 sur fiscalité des énergies

Qui doit déclarer la Ticfe ?

C'est quoi la Ticc ?

Qui est redevable de la TICGN ?