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Troisième schéma national d'organisation sociale et médico

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  • Qui élabore les schémas d'organisation sociale et Médico-sociale ?

    4° Le président du conseil départemental élabore les schémas, adoptés par le conseil départemental, pour les établissements et services, autres que ceux devant figurer dans les schémas nationaux, mentionnés aux 1°, 4° et 17° du I de l'article L. 312-1 du présent code.

  • Quelles sont les catégories d ESMS ?

    Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent être catégorisés en 3 grands types de structures :

    les structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce ;les structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie ;les structures d'accompagnement en institution.

  • Quels sont les établissements Médico-sociaux ?

    ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO- SOCIAUX

    Sources: DREES, FINESS, ARS, INSEE.
    Pour en savoir plus :FINESS. EHPAD. RESIDENCE AUTONOMIE. USLD. CENTRE DE JOUR POUR PERSONNES AGEES. SSIAD. SPASAD.

  • Un établissement ou service médico-social (ESMS) est une structure dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans son enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes en situation de handicap, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.
Le troisième schéma doit inscrire durablement la reconnaissance des situations de handicap rare dans les politiques publiques du handicap et consolider les  Autres questions

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