Qui élabore les schémas d'organisation sociale et Médico-sociale ?
4° Le président du conseil départemental élabore les schémas, adoptés par le conseil départemental, pour les établissements et services, autres que ceux devant figurer dans les schémas nationaux, mentionnés aux 1°, 4° et 17° du I de l'article L. 312-1 du présent code.
Quelles informations figurent dans un schéma d'organisation sociale et Médico-sociale ?
Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale (SROMS) fixent, pour cinq ans, des objectifs opérationnels à l'ARS et aux acteurs concernés.
Ils déterminent l'organisation des établissements et services médico-sociaux en fonction des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.C'est quoi le schéma départemental ?
Un schéma départemental est un document stratégique et de prospective, déterminant les grands axes d'une politique publique, visant à impliquer divers partenaires dans l'optique d'une amélioration du service rendu à l'usager.
- départemental des services aux familles.
Ces schémas comportent un diagnostic partagé, des actions de développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants et d'accompagnement à la parentalité que les acteurs se proposent librement de conduire.
SCHÉMA D'ORGANISATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION MEDICO-SOCIALE
Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale en
COMPARAISON NATIONALE DES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX
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