4° Le président du conseil départemental élabore les schémas, adoptés par le conseil départemental, pour les établissements et services, autres que ceux devant figurer dans les schémas nationaux, mentionnés aux 1°, 4° et 17° du I de l'article L. 312-1 du présent code.
Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale (SROMS) fixent, pour cinq ans, des objectifs opérationnels à l'ARS et aux acteurs concernés.
Ils déterminent l'organisation des établissements et services médico-sociaux en fonction des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.
Un schéma départemental est un document stratégique et de prospective, déterminant les grands axes d'une politique publique, visant à impliquer divers partenaires dans l'optique d'une amélioration du service rendu à l'usager.