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Schéma interdépartemental

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  • C'est quoi le schéma départemental ?

    Un schéma départemental est un document stratégique et de prospective, déterminant les grands axes d'une politique publique, visant à impliquer divers partenaires dans l'optique d'une amélioration du service rendu à l'usager.

  • Qu'est-ce qu'un schéma gérontologique ?

    Le schéma gérontologique constitue le document de référence de la politique départementale en faveur des personnes âgées car ce sont les départements qui ont été désignés par la loi chef de file de l'action sociale en faveur des personnes âgées : gestion de l'APA, du ou des CLIC, planification des besoins de services (

  • Qu'est-ce que le schéma départemental des services aux familles ?

    départemental des services aux familles.
    Ces schémas comportent un diagnostic partagé, des actions de développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants et d'accompagnement à la parentalité que les acteurs se proposent librement de conduire.

  • Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale (SROMS) fixent, pour cinq ans, des objectifs opérationnels à l'ARS et aux acteurs concernés.
    Ils déterminent l'organisation des établissements et services médico-sociaux en fonction des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le schéma décline les orientations politiques communes en matière d'autonomie, de PMI, d'enfance et d'insertion que les deux collectivités vont mettre en œuvre  Autres questions

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SYSTEME DE DETECTION INCENDIE ADRESSABLE
CENTRALE D'ALARME INCENDIE ANALOGIQUE ADRESSABLE
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Prescriptions générales d'installation Système Détection Incendie
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Chapitre 1 : Généralités sur les enzymes 1 Les enzymes sont
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