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La rédaction d’un contrat

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  • Comment rédiger un contrat ?

    Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés

  • Qui rédige le contrat ?

    En principe, c'est à l'employeur que revient la responsabilité de faire le contrat de travail.
    Dans le cas d'une petite entreprise, l'employeur peut soit, s'aider de modèles de contrat de travail soit, faire appel à un avocat en droit social ou à son expert-comptable pour la rédaction du contrat de travail.9 mar. 2023

  • Comment rédiger un contrat travail ?

    Que doit contenir un contrat de travail ?

    1l'identité de l'employé et la dénomination de l'entreprise ;2la nature du contrat ;3les attributions du salarié ;4le lieu de travail ;5la durée et les horaires de travail ;6la date de début de la prise de fonction ;7la rémunération (salaire et primes) ;8les congés payés ;

  • Le but de la rédaction de contrats est de produire un document écrit juridiquement contraignant, clair, concis et aussi proche que possible des intentions des parties .
    Il faut donc maîtriser le droit des contrats pour devenir un expert dans la rédaction de tout contrat de transaction.
La rédaction d'un contrat implique de suivre un processus établi pour émettre un document conforme. Plusieurs éléments doivent absolument y figurer, même si les spécificités de chaque contrat mènent à produire des documents légèrement différents.

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