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Relative aux travaux à proximité des réseaux Livret 1

Quand une DICT est obligatoire ?
Il est nécessaire d'effectuer une DICT dès lors que les travaux sont réalisés à proximité d'un réseau de canalisation de transport de matières dangereuses (hydrocarbures liquides, gaz combustibles, fluide caloporteur, etc.), mais aussi des canalisations d'eau.
Où trouver le numéro de consultation de la DT ?
Dans le cas d'une déclaration conjointe DT/DICT, un numéro de consultation commun est fourni par le téléservice.
L es champs de cette rubrique concernent le responsable du projet (ou maître d'ouvrage), et non pas son éventuel délégué.
Quelles sont les classes de précision pour la localisation des ouvrages ?
Il existe trois classes de précision :
classe A.classe B.classe C.
Qui doit faire une DICT auprès des exploitants de réseaux ? La DICT est faite par toutes les entreprises qui exécutent les travaux.
Chaque entreprise sous-traitante doit aussi faire une DICT et l'envoyer à tous les exploitants de réseaux concernés par le chantier.
La DICT est en principe transmise après la DT.

Quand une DICT est obligatoire ?