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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel

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  • Quels sont les principes relatifs au traitement des données personnelles selon le RGPD ?

    Le principe des droits des personnes
    le droit d'accéder à leurs données et d'en obtenir une copie ; le droit de les rectifier. le droit de s'opposer à leur utilisation, sauf si le traitement répond à une obligation légale (par exemple, un administré ne peut s'opposer à figurer dans un fichier d'état civil).

  • Quels sont les traitements des données à caractère personnel présentes ?

    Un traitement de données à caractère personnel peut être informatisé ou non.
    Un fichier papier organisé selon un plan de classement, des formulaires papiers nominatifs ou des dossiers de candidatures classés par ordre alphabétique ou chronologique sont aussi des traitements de données personnelles.

  • Qu'est-ce que la CNIL et le RGPD ?

    Le RGPD et la CNIL sont des éléments structurant le respect des données personnelles.
    En effet, ils sont tout aussi importants l'un que l'autre puisque le RGPD est tout simplement un règlement, et plus précisément le Règlement Général sur la Protection des Données, et la CNIL est l'unité qui contrôle ce règlement.

  • Base légale

    le consentement ;le contrat ;l'obligation légale ;la sauvegarde des intérêts vitaux ;l'intérêt public ;les intérêts légitimes.

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