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Partie A: Documents et législation de base relatifs à la

Quelles sont les conditions légales de travail ?
Les conditions de travail peuvent se définir comme les circonstances dans lesquelles les salariés exercent leur travail.
Elles recouvrent alors des domaines larges tels que les horaires de travail, les équipements fournis aux salariés pour exercer leur travail, le lieu de travail, le type de contrat de travail, etc.
Quelle est la durée de travail préconisée par le nouveau code de travail ?
Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine.
Quelles sont les différentes lois au Maroc ?
Elles sont au total neuf lois organiques : - Loi organique relative au droit de grève ; - Loi organique relative au Conseil de Régence ; - Loi organique relative à la Chambre des Représentants ; - Loi organique relative à la Chambre des Conseillers ; - Loi organique relative aux Commissions d'enquête ; - Loi organique
Le champ d'application du Code du Travail Marocain, couvrant presque tous les secteurs d'activités, repose sur le principe de l'existence d'une relation de travail caractérisée par trois éléments fondamentaux : Le salaire, La prestation du travail, Le lien de subordination économique et juridique.

Est interdite toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical à l'intérieur de l'entreprise, conformément à la législation et la Autres questions

Partie A: Documents et législation de base relatifs à la

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Quelle est la durée de travail préconisée par le nouveau code de travail ?

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