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COURS D'URBANISME OPERATIONNEL

Quelles sont les opérations d'urbanisme ?
Le CU opérationnel vous indique que le terrain peut être utilisé pour réaliser votre opération.
La décision porte uniquement sur les points suivants : Localisation approximative du ou des bâtiments projetés dans l'unité foncière: titleContent.
Destination des futurs bâtiments.
Qu'est-ce qu'un CU opérationnel ?
Le P.D.A.U comme le P.O.S, sont des instruments de la planification urbaine : « les instruments d'aménagement et d'urbanisme sont constitués par les plans directeurs d'aménagements et d'urbanisme et par les plans d'occupation des sols » (Article 10 de la loi 90-29).
C'est quoi le PDAU et le POS ?
Vous pouvez l'obtenir sur le site internet Géoportail.
Votre demande de CU doit être faite en 2 exemplaires.
Si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques, votre demande doit être faite en 3 exemplaires.

Quelles sont les opérations d'urbanisme ?