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Notions de base sur l’organisation générale du Contrôle Fiscal

Quels sont les différents types de contrôle fiscal ?
Il existe deux grands types de contrôles, le contrôle sur pièces et le contrôle fiscal externe.
Comment fonctionne un contrôle fiscal ?
Procédure du contrôle fiscal personnel
Lors de cet examen contradictoire, le vérificateur contrôle les éléments déclarés par le contribuable en les comparant à son train de vie, ses dépenses, ses revenus.
Il peut demander au contribuable de lui communiquer tous types de documents.
Quel est le but principal du contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal poursuit principalement deux buts :
- une finalité budgétaire qui vise à recouvrer avec rapidité et efficacité l'impôt éludé ; - une finalité de lutte contre la fraude qui sanctionne les comportements les plus frauduleux, sur le plan financier voire sur le plan pénal.
Ce contrôle est celui habituellement exercé par les services de vérifications fiscales organisés en brigades nationales et régionales.

L'organisation administrative du contrôle fiscal. La filière fiscale de la DGFiP comprend des délégations interrégionales, directions à compétence nationale Autres questions

Notions de base sur l’organisation générale du Contrôle Fiscal

Quels sont les différents types de contrôle fiscal ?

Comment fonctionne un contrôle fiscal ?

Quel est le but principal du contrôle fiscal ?