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Les documents d'urbanisme et l'application du droit du sol

Quels sont les documents de l'urbanisme ?
Ils visent à planifier et organiser l'urbanisation et l'aménagement d'un territoire.
Ils peuvent être élaborés à l'échelle d'un bassin de vie, d'une agglomération, d'une intercommunalité, d'une commune.
Quel est le rôle des documents d'urbanisme ?
Les documents d'urbanisme, au nombre de 4, sont :Le Plan d'Aménagement, le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain, le Plan de Zonage, et enfin le Plan de Développement des Agglomérations Rurales.
Quels sont les documents d'urbanisme au Maroc ?
L'application du droit des sols (ADS) consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme sur votre commune.

Les documents opposables d'un PLU(i) aux autorisations d'urbanisme : Seuls le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont Autres questions

Les documents d'urbanisme et l'application du droit du sol

Quels sont les documents de l'urbanisme ?

Quel est le rôle des documents d'urbanisme ?

Quels sont les documents d'urbanisme au Maroc ?