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Responsabilité civile et droit de l'environnement

Quel est l'article 1240 du Code civil ?
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Comment le droit Peut-il protéger l'environnement ?
Le droit à l'environnement est ainsi compris comme un droit procédural, un droit à la protection de l'environnement : l'obligation des pouvoirs publics de prêter main forte à celui qui est lésé dans la jouissance de ce droit.
En fait, cette façon de voir permet d'unifier les deux méthodes de protéger l'environnement.
Quels sont les droits de l'environnement ?
Les droits concernant la protection des éléments environnementaux naturels : droit du sol, droit de la mer, droit des forêts, droit des biodiversités, etc.
Les droits concernant l'activité humaine sur la nature : droit de la pêche, droit de l'énergie, droit de la chasse, etc.
La garantie responsabilité civile « professionnelle » a pour objet de couvrir les dommages que des professionnels pourraient causer dans l'exercice de leur activité.
Elle est obligatoire pour certaines professions (professionnels de la santé, du bâtiment, avocats, etc.).

La responsabilité civile n'est pas la réponse universelle à toute sorte de dommages. Elle permet la réparation d'un dommage injustement causé à une victime. C'est la raison pour laquelle la réparation des atteintes à l'environnement ne peut se satisfaire ni du “tous victimes” (I) ni de l'absence de victime (II).

Responsabilité civile et droit de l'environnement

Quel est l'article 1240 du Code civil ?

Comment le droit Peut-il protéger l'environnement ?

Quels sont les droits de l'environnement ?