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cours de droit civil des biens umeci

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  • C'est quoi le droit civil des biens ?

    Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
    Le cours de droit des biens sera divisé en 10 leçons, rattachées chacune à un thème principal puis déclinées en thèmes spécifiques.

  • Quelles sont les différentes catégories de biens envisagées par le Code civil ?

    L'article 517 du Code civil propose trois catégories d'immeubles en disposant que « les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur destination ou par l'objet auquel ils s'appliquent ».

  • Quelles sont les principales caractéristiques du droit des biens du Code civil ?

    Cette règle a deux conséquences : une personne ne peut pas céder à une autre son patrimoine (il est incessible) ; une personne ne peut pas décider de fragmenter son patrimoine en plusieurs (il est indivisible).

  • Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 515-14 à 710-1) - Légifrance.

Précis de droit des biens 2
Droit civil des biens
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