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Avant le procès : Les premières étapes d'une poursuite criminelle

Quelles sont les étapes d'un procès criminel ?
Un procès pénal doit respecter des principes fondamentaux (instruction contradictoire, respect des droits des parties).
L'audience se déroule en plusieurs phases : l'appel des parties, l'instruction d'audience, les plaidoiries et réquisitoires, la délibération et le verdict prononcé par le juge.
Comment un procès se déroule ?
Procès.
Un procès criminel a lieu si vous plaidez non coupable aux accusations portées contre vous.
En droit criminel, les procès se déroulent devant public, sauf exception._{16 août 2023}
C'est quoi un procès criminel ?
Le but d'un procès criminel est de faire la lumière sur les circonstances entourant une infraction criminelle.
C'est au moment du procès que les preuves sont présentées au juge (ou parfois au jury) pour savoir si une personne a commis ou non l'infraction dont elle est accusée.

L'enquête préliminaire survient nécessairement avant le procès. Elle est disponible uniquement pour les crimes passibles d'au moins quatorze ans (14 ans) de prison (article 535 du Code criminel). Il s'agit de l'étape à laquelle le juge évalue la suffisance de la preuve.

Les premières étapes d'une poursuite criminelle

Avant le procès : Les premières étapes d'une poursuite criminelle

Quelles sont les étapes d'un procès criminel ?

Comment un procès se déroule ?

C'est quoi un procès criminel ?