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Procès criminel : acteurs et étapes

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  • Quelles sont les étapes d'un procès criminel ?

    Le procès civil met en présence trois catégories d'acteurs : les parties (défenseurs ou demandeurs), les auxiliaires de justice (avocats, médiateurs, techniciens, etc.) et les magistrats.

  • Qui sont les acteurs d'un procès ?

    Procès.
    Un procès criminel a lieu si vous plaidez non coupable aux accusations portées contre vous.
    En droit criminel, les procès se déroulent devant public, sauf exception.

  • C'est quoi un procès criminel ?

    Les personnes présentes aux procès sont les suivantes : Cour criminelle composée des 5 juges professionnels (1 président et 4 assesseurs : Juge qui assiste le président d'une juridiction) Accusé et son avocat.

Lors de cette activité, les élèves seront amenés à comprendre les divers rôles des personnes qui interviennent lors d'un procès criminel, de même que les étapes  Autres questions

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