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Cour suprême Supreme Court

Quel est le rôle de Cour suprême ?
Composée généralement d'un nombre impair de juges (9 ou 11 par exemple), l'existence et le mandat d'un cour suprême sont définis dans le texte constitutionnel.
Elle est à la fois une cour d'appel, la dernière possible, et une cour permettant les arbitrages entre les autres pouvoirs, le législatif et l'exécutif.
Quel est le plus haut tribunal des États-Unis ?
La Cour suprême des États-Unis refuse de statuer en urgence sur l'immunité de Trump.
Ses avocats affirment qu'il ne peut pas être jugé pour des actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche.
Qui sont les juges à la Cour suprême ?
Composition actuelle de la Cour suprême des États-Unis
(juge en chef), Samuel Alito et Elena Kagan.
Debout de gauche à droite : Amy Coney Barrett, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Ketanji Brown Jackson.
Article connexe : Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis.
La Cour de cassation est une Cour suprême précisément parce qu'elle est juge du droit et non du fait ; c'est ce qui en fait sa spécificité => notion de violation de la loi ; recevabilité du pourvoi et notion de cassation.
Pour autant, accumulation des pourvois.

La Cour suprême des États-Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du Liste des juges de la Cour · Clarence Thomas · Neil GorsuchAutres questions

French Translation

Cour suprême Supreme Court

Quel est le rôle de Cour suprême ?

Quel est le plus haut tribunal des États-Unis ?

Qui sont les juges à la Cour suprême ?