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Le traitement du contentieux de l'environnement par la justice

Comment le droit protège l'environnement ?
Le droit à l'environnement est ainsi compris comme un droit procédural, un droit à la protection de l'environnement : l'obligation des pouvoirs publics de prêter main forte à celui qui est lésé dans la jouissance de ce droit.
En fait, cette façon de voir permet d'unifier les deux méthodes de protéger l'environnement.
Outre son aspect normatif, imposant des obligations d'ordre public - comparé à du hard law ou « droit dur », le droit de l'environnement peut prendre également le caractère de droit mou ("Soft Law") sans imposer d'obligations juridiques mais juste des normes de comportement recommandées.

Les peines principales prononcées pour une infraction principale du contentieux de l'environnement sont des peines d'amendes à 74 %, dont 65 % sont des amendes sans sursis, des peines d'emprisonnement à 17 %, dont 34 % sont en tout ou partie ferme, des dispenses de peine (4 %) et d'autres peines (4 %) (figure 12).

Le traitement du contentieux de l'environnement par la justice

Comment le droit protège l'environnement ?