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ACCORD-CADRE

Pourquoi faire un Accord-cadre ?
L'accord-cadre fait partie des techniques d'achat mobilisables par l'acheteur pour faire la présélection d'opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin, ou permettre la présentation des offres ou leur sélection.
Quel est un exemple d’accord-cadre ?
En d’autres termes, il s’agit d’un terme général désignant les accords qui fixent les modalités et conditions de réalisation d’achats spécifiques (call-offs).
Notez qu'un cadre couvre la fourniture d'un groupe générique de biens, de travaux ou de services (ou une combinaison), par exemple : Biens – mobilier de bureau .
Services – conseil en conception .
Quand faire un Accord-cadre ?
Au-dessus des seuils des procédures formalisées, un accord-cadre peut être passé après appel d'offres, ou, si les conditions prévues par le code sont satisfaites, au terme d'une procédure négociée ou d'un dialogue compétitif.
Un accord-cadre couvre les points majeurs, les éléments majeurs de ce qui constituera le contrat .
Le contrat contient tous les points, tous les éléments sur lesquels les parties conviennent.

Instrument de planification de la commande publique, l'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés ou des bons de commandes auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.

ACCORD-CADRE

Pourquoi faire un Accord-cadre ?

Quel est un exemple d’accord-cadre ?

Quand faire un Accord-cadre ?