Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d

Ouvrage 6/03/08 15:13 Page 1Ouvrage 6/03/08 15:13 Page 2SOMMAIREAvant-propos 5Préambule 7Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise 11Glossaire 41Charte du membre de l'organe de gouvernance 48Tableau des abréviations 50Composition de la Commission Nationale 51Table des matières .54Ouvrage 6/03/08 15:13 Page 4Au moment où notre pays, sous la conduite éclairée de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI,est engagé dans un vaste chantier de modernisation de ses structures politiques, économiques etadministratives, il est devenu impératif pour nous de renforcer la compétitivité de notre économie etde ses entreprises.Le contexte actuel de mondialisation et de concurrence exacerbée exige plus que jamais uneconvergence entre le concept de gouvernance dans la sphère privée avec celui désormais essentieldans la sphère publique pour l'émergence de pouvoirs de gestion des affaires de la nation au servicede l'ensemble de ses composantes et pour la protection des intérêts de ceux qui investissent leurstalents et leurs capitaux au bénéfice de tous.Cette prise de conscience importante a conduit à la mise en place, en février 2007, d'unecommission nationale "Gouvernance d'Entreprise» chargée d'élaborer, à l'instar de nombreuxpays développés et émergents, un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernanced'Entreprise.

Cette Commission, fruit d'une large concertation entre les secteurs publics et privésmarocains, réunit l'ensemble des acteurs-clés de la gouvernance d'entreprise au Maroc qui, par leurengagement et leur implication importants en la matière, sont les mieux à même de porter ce projetet de contribuer à sa réussite.Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d'Entreprise constitue, sans nul doute, unsignal fort en direction des différents acteurs de la communauté des affaires et permet depromouvoir les pratiques de bonne gouvernance au sein des entreprises des secteurs tant public queprivé, consolidant ainsi la confiance indispensable entre tous les partenaires et contribuant à créerdavantage de richesses et de valeur pour l'entreprise et l'ensemble de ses parties prenantes.

Une bonne gouvernance d'entreprise encourage l'investissement national et étranger, favorise lastabilité des marchés et assure la croissance économique, levier indispensable au développement dela nation.

Ces enjeux importants imposent tant aux instances gouvernementales, à travers lapoursuite des réformes économiques et politiques, qu'aux acteurs du secteur privé, à traversl'amélioration continue de leurs modes et pratiques de gouvernance, de conjuguer leurs efforts pourédifier une économie performante et solidaire.Aligné sur les benchmarks internationaux, et largement inspiré des principes de gouvernementd'entreprise de l'OCDE, le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d'Entreprise a faitl'objet d'une large consultation publique, à la fois au niveau national et international, en vue del'adapter au contexte local et aux spécificités du tissu économique marocain.

Ce code sera complétépar des dispositions et des normes spécifiques pour tenir compte du particularisme des Petites etMoyennes Entreprises et des entreprises familiales, des établissements financiers et des entreprisespubliques.

5) Avant-proposOuvrage 6/03/08 15:13 Page 6La gouvernance d'entreprise est un processus évolutif qui doit être érigé en culture.

C'est pourquoi,nous veillerons à la pérennité de notre commission nationale afin d'évaluer et d'enrichir de manièrecontinue les dispositions de notre code et d'optimiser leur impact sur l'amélioration du climat desaffaires et la performance de notre économie et de ses entreprises.

Parallèlement, il s'agira de menerune politique de sensibilisation et de formation des acteurs aux nouvelles responsabilités et normesde référence établies en matière de gouvernance d'entreprise.Nous saisissons cette occasion pour renouveler nos sincères remerciements à l'ensemble desmembres de la commission nationale "Gouvernance d'Entreprise»pour leur mobilisationimportante lors de l'élaboration de ce code, et particulièrement les membres de la Commission Luttecontre la Corruption de la CGEM et l'équipe du pôle "Promotion Economique» du Ministère desAffaires Economiques et Générales qui ont animé ce travail avec dynamisme et conviction etcontribué à créer une synergie remarquable entre les acteurs privés et publics.

Nos remerciementsles plus chaleureux s'adressent également au groupe d'experts internationaux (GCGF Code PeerReview Group) ainsi que toutes les institutions publiques et privées marocaines et les individus quiont participé au processus de consultation international et national, pour leur contribution efficaceà l'enrichissement des dispositions de ce code.

Nous souhaitons enfin rendre un hommage marqué au Global Corporate Governance Forum(GCGF) pour l'assistance technique apportée tout au long de ce projet ainsi qu'à la SFI et à l'OCDEpour leur important soutien.

6) Nizar BARAKAMinistre délégué auprès du Premier MinistreChargé des Affaires Economiques et généralesMoulay Hafid ELALAMYPrésident de la CGEMOuvrage 6/03/08 15:13 Page 7La globalisation des marchés et de la concurrence, l'accélération destechnologies de l'information et des communications, l'avènement de l'actionnairetant individuel qu'institutionnel que de l'associé, l'émergence de nouvellesresponsabilités économiques, sociales, sociétales et environnementales constituent certainsfacteurs qui caractérisent le nouvel environnement concurrentiel de nos entreprises.Le système des réformes institutionnelles et économiques dans notre pays a étéparticulièrement soutenu au cours de ces dernières années pour adapter le cadrelégislatif et réglementaire à ce nouvel environnement concurrentiel et accompagnerainsi les efforts de nos entreprises pour davantage d'efficacité et de compétitivité.S'agissant de la gouvernance d'entreprise en particulier, un état des lieux a étéélaboré à travers l'étude ROSC (ou RRNC) de la Banque Mondiale (2001 - Miseà jour en 2003) et l'enquête menée par la CGEM sur la gouvernance d'entrepriseau Maroc (2005).Parallèlement, il était important à l'instar de beaucoup de pays développés eté m e rgents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques deGouvernance d'Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et detransparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser laperformance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises et améliorer leurimage auprès des investisseurs et des autres parties prenantes (employés, clients,créanciers, Administration, ).Il est, en effet, de plus en plus admis que des pratiques de bonne gouvernanceconsolident la confiance indispensable entre tous les partenaires de l'entreprise etcontribuent à créer davantage de valeur pour l'entreprise et pour ses parties prenantes.

Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d'Entreprise résulte d'unconsensus très large entre les secteurs privé et public.

Il a été élaboré par uneCommission nationale présidée par la CGEM et le Ministère des A a i r e sEconomiques et Générales en a assuré la coordination et le secrétariat.

Elle afédéré l'ensemble des acteurs clés de la Gouvernance d'Entreprise dans notre pays(BAM, CDVM, Bourse de Casablanca, GPBM, CJD, Ordre des ExpertsComptables, ANPME, FCMCIS, Ministère de la Justice, Ministère de l'Economieet des Finances, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics) et a bénéficiéde l'assistance du Global Corporate Governance Forum (SFI - OCDE).

L' o b j e c t i f7PréambuleOuvrage 6/03/08 15:13 Page 8de la commission était d'élaborer un code aligné sur les benchmarks internationauxet sur les principes de Gouvernance d'Entreprise de l'OCDE tout en s'adaptant auc o n t exte local et aux spécificités du tissu économique maro c a i n .Qu'est-ce que la Gouvernance d'Entreprise ?La Gouvernance d'Entreprise regroupe l'ensemble des relations entre les dirigeantsde l'entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d'une part et lesautres parties prenantes d'autre part; et ce, dans l'objectif de création de valeurpour l'entreprise.La Gouvernance d'Entreprise s'intéresse donc à la manière dont les entreprises sontdirigées et contrôlées et s'assure de la capacité des organes de gestion:- à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autresparties prenantes ;- à mettre en oeuvre des systèmes de contrôle efficaces pour gérer les conflitsd'intérêt potentiels et les risques éventuels et prévenir les abus de pouvoir de natureà faire prévaloir des intérêts particuliers sur "l'intérêt social".Quel est l'objectif de ce Code ?La stimulation de la croissance et de l'emploi dans un environnement de plus enplus concurrentiel constitue un enjeu majeur pour tous les pays.

Aujourd'hui, denombreux travaux empiriques démontrent le lien entre les bonnes pratiques deGouvernance d'Entreprise d'une part et la performance et la croissance desentreprises d'autre part.

Il est en effet de plus en plus admis qu'un dispositif efficacede Gouvernance d'Entreprise permet de :- Améliorer les performances et la compétitivité des entreprises et accroître ainsileur valeur à long terme grâce à la qualité de leurs organes de gouvernance(Conseil d'Administration, Conseil de Surveillance, Directoire, Conseil de Fa m i l l e ,Conseil de Direction );- Optimiser l'accès au financement et le coût du capital;- Renforcer la confiance des investisseurs et des bailleurs de fonds nationaux etinternationaux grâce à l'amélioration de la transparence et de la qualité del'information financière d'une part et au respect des droits des actionnairesmajoritaires et/ou minoritaires qu'ils soient résidents ou non d'autre part;- Consolider les relations avec les parties prenantes (employés, clients, créanciers,Administration, ) grâce au respect des dispositions législatives et réglementairesen vigueur (droit boursier, droit du travail, droit des sociétés, droit commercial, )et/ou contractuelles.

8) Ouvrage 6/03/08 15:13 Page 9Pour l'économie générale, les bonnes pratiques de Gouvernance d'Entreprisepermettent notamment de:- Favoriser la compétitivité des entreprises marocaines sur le marché domestiqueet à l'international;- Contribuer à l'amélioration de la croissance et de l'emploi;- Contribuer au développement d'un marché des capitaux efficient nécessaire pourun financement sain et concurrentiel de nos entreprises;- Mieux sécuriser les intérêts des investisseurs et des créanciers.À qui s'adresse ce Code?Le présent Code s'adresse à toutes les entreprises soucieuses d'accroître leurperformance et leur valeur de manière durable grâce à l'adoption des meilleurespratiques de Gouvernance d'Entreprise.Des codes spécifiques de Gouvernance d'Entreprise compléteront le présent codegénéral pour tenir compte notamment du particularisme des catégoriesd'entreprises suivantes:PME et entreprises familialesEtablissements de créditFiliales publiques et sociétés mixtesComment utiliser ce code ?Les principes de bonne de gouvernance reposent d'abord et avant tout sur lesdispositions légales et réglementaires qui doivent être strictement respectées aussibien dans l'esprit que dans la forme.

Le Code Marocain de Bonnes Pratiques deGouvernance d'Entreprise constitue un recueil de lignes de conduite et derecommandations complémentaires à la loi et aux règlements et les éventuellesdispositions contenues dans ce code qui y seraient contraires sont réputées nonécrites.

Ce code pourra être complété et enrichi ultérieurement par des circ u l a i r e set autres textes réglementaires émanant notamment du Département du PremierMinistre et/ou d'autres départements et organismes concernés. Au niveau des organes de gouvernance, le Code Marocain de Bonnes Pratiques deGouvernance d'Entreprise est fondé sur la structure moniste (Conseild ' Administration pour les S.A ou gérance pour les autres formes de sociétés).Néanmoins, les recommandations du dit code peuvent également s'appliquer, mutatis9Ouvrage 6/03/08 15:13 Page 10mutandis, aux entreprises ayant adopté la structure duale (Conseil de Surveillance etDirectoire pour les S.A).

Dans ce cas, les dispositions du chapitre "l e sresponsabilités de l'organe de gouvernance» s'appliquent au Conseil de Surv e i l l a n c eou au Directoire suivant les responsabilités de chacun de ces deux organes.

Les recommandations et les lignes de conduite en matière de gouvernanced'entreprise ne sauraient constituer un frein à la dynamique d'entreprise et lesentreprises disposent don