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Principes de droit pénal

Quels sont les principes du droit pénal ?
Le droit pénal peut être défini comme « la branche du droit ayant pour objet la prévention et la répression des infractions »2 ou selon le Professeur LEGROS, comme « L'ensemble des mesures efficaces, justes et humaines édictées par la loi à l'égard des personnes poursuivies devant les tribunaux en raison de certains
Quels sont les principes dérivés du principe de légalité en droit pénal ?
Les corollaires du principe de légalité criminelle sont : – la règle « nullum crimen, nulla poena sine lege »; – l'obligation d'une interprétation stricte de la loi pénale ; – l'application de la loi pénale dans le temps.
Cette règle signifie « pas de peine, pas de crime sans loi ».
Quel est le principe d'interprétation de la loi pénale ?
L'article 111-4 du code pénal énonce que « la loi pénale est d'interprétation stricte ».
En vertu de ce texte, le juge ne peut ni modifier le sens d'un texte législatif ni en étendre le domaine.
Il doit en respecter le sens exact.
Ce principe d'interprétation stricte de la loi pénale découle du principe de la légalité.
L'adage nullum crimen, nulla poena sine lege, qui énonce qu'il ne peut y avoir ni infraction ni peine sans loi, répond au besoin de limitation de l'arbitraire en matière répressive.

Le droit pénal repose sur le principe de légalité qui suppose l'absence de répression sans texte préalable. Le respect des libertés individuelles impose que chacun soit en mesure de savoir ce qui est permis ou non afin d'adapter son comportement.

Principes de droit pénal

Quels sont les principes du droit pénal ?

Quels sont les principes dérivés du principe de légalité en droit pénal ?

Quel est le principe d'interprétation de la loi pénale ?