relèvent du droit privé.
De même que pour les personnes morales.
Il existe cinq branches du droit privé : le droit civil, le droit social, le droit des affaires, le droit rural et le droit international privé.
(Droit priv.
9) Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales, dont les principales branches sont le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale et le droit rural.
Le droit privé dans ses différentes composantes (droit civil, droit commercial ou des affaires, droit social et droit pénal sur le cas duquel on reviendra) s'applique aux personnes privées et à leurs relations.