Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Qui : Les principaux acteurs de la gouvernance d'entreprise sont les actionnaires, le conseil d'administration et les comités de gouvernance.
Fonction : Elle définit la manière dont l'entreprise est dirigée et contrôlée, en veillant à ce que les intérêts des parties prenantes soient pris en compte.
Quels sont les modes de gouvernance de l'entreprise ? Deux modes de gouvernance coexistent : la gouvernance actionnariale et la gouvernance partenariale.