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Les finances publiques : notion et enjeux

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  • Qu'est-ce que les finances publiques ?

    Par ailleurs, les finances publiques considérées comme l’ensemble des règles encadrant les dépenses et les recettes publiques impliquent une attention soutenue à la fiscalité verte, attention qui permet de relativiser les ambitions affichées en matière de présentation du budget de l’État.

  • Quel est l'impact des finances publiques ?

    L’impact sur les finances publiques est considérable, avec des pertes très importantes de recettes pour l’ensemble des administrations publiques (- 63,8 Md€). Parallèlement, les dépenses ont enregistré une augmentation très élevée, à hauteur de 92,8 Md€ en 2020, en partie liée aux mesures de soutien de l’économie mises en place.

  • Pourquoi les lois de programmation des finances publiques sont-elles indicatives ?

    En France, les lois de programmation des finances publiques introduites par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 restent pour l’instant indicatives comme l’a rappelé la décision DC no 2012-653 du 9 août 2012 en soulignant la primauté du principe d’annualité.

  • Quels sont les enjeux financiers de la fiscalité énergétique ?

    La fiscalité énergétique occupe une part prépondérante dans la fiscalité écologique puisqu’elle représente 83 % du total des recettes. Avec 33,3 Mds€ de recettes, la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétique (TICPE) concentre les enjeux financiers les plus significatifs.


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