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CODE DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

Quel est le montant des droits d'enregistrement ?
Les droits d'enregistrement sont de 3 % sur la fraction du prix comprise entre 23 000 € et 200 000 € et 5 % sur celle excédant 200 000 €.
Comment calculer les frais d'enregistrement au Maroc ?
Droits d'enregistrement : 4%
1Droits de la Conservation foncière : 1,5 % + 200 Dh (certificat de propriété)2Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 10 %3Frais de dossier divers (timbres etc…) : 1500 à 3 000 DH suivant dossiers.
Comment calculer le montant du droit de timbre ?
- jusqu'à 120 m2 1% - de 120,001 à 300 m2 2% - de 300,001 à 600 m2 3% - au delà de 600 m2 5%.
Au droit proportionnel, il convient d'ajouter un droit de timbre de 2 D par feuille.
Si, entre-temps, l'acte notarié de vente a été signé, les droits seront exigés par le notaire au moment de la signature de l'acte, et ils seront versés directement à l'administration dans les 15 jours de la réception de l'acte de vente.

Quel est le montant des droits d'enregistrement ?