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DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE TIMBRE

Qui est exonéré des frais de timbre passeport Maroc ?
Les jeunes Marocains résidant à l'étranger (MRE) âgés de moins de 18 ans sont exonérés, depuis le 1er janvier 2011, des droits de timbres pour l'obtention du passeport.
Qui doit payer le droit de timbre ?
Les professionnels, entendre par là les médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, sont eux aussi tenus de recouvrer le droit de timbre de 0,25% sur les transactions payées en espèces et d'en reverser le produit au Trésor.
C'est quoi le droit de timbre fiscal ?
Un droit de timbre est une sorte d'impôt qu'un contribuable doit acquitter pour certaines formalités.
Il existe différentes manières de procéder au paiement du droit de timbre, mais généralement, cela se fait par l'intermédiaire des estampilles ou encore des vignettes.
Les citoyens pourront s'acquitter du paiement des droits de timbre, à travers le canal de leur choix : directement par carte bancaire sur le portail de la Direction Générale des Impôts ou auprès des agences bancaires et des différents prestataires de paiement.

Les modes de recouvrement des droits de timbre ci-dessus, sont : ➢ Le visa pour timbre pour les procès verbaux constatant les ventes effectuées par les agents des douanes ; ➢ Le paiement sur déclaration pour les quittances, les connaissements, les titres d'importation, les titres de transport et les obligations

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE TIMBRE

Qui est exonéré des frais de timbre passeport Maroc ?

Qui doit payer le droit de timbre ?

C'est quoi le droit de timbre fiscal ?