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Bulletin Officiel n° : 4800 du 01/06/2000

Comment stopper un avis à tiers détenteur Maroc ?
Il est possible de contester un avis à tiers détenteur avec une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Trésor public dans les deux mois qui suivent.
Article 7 : Les créances publiques sont recouvrées au vu d'ordres de recette : - soit à l'amiable durant la période comprise entre la date de mise en recouvrement ou d'émission et celle d'exigibilité ; - soit par voie de recouvrement forcé dans les conditions fixées par la présente loi.

Comment stopper un avis à tiers détenteur Maroc ?