L' Arrêté du 27 décembre 2016 (complété par la Décision du 2 décembre 2019) approuve le Guide d'application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 Fascicules : Fascicule 1 : Dispositions générales ( entré en vigueur le 1er janvier 2020)
des règles de sécurité lors des travaux à proximité des réseaux concernés ; des règles de voisinage entre ouvrages et réseaux qui permettent à l’exploitant d’intervenir en cas de besoin sur ses propres réseaux ; s’il y a lieu des procédures spécifiques adaptées au chantier.
employer des moyens et appliquer des techniques de travaux adaptées à l’intervention à proximité de réseaux dont la localisation n’est pas connue avec exactitude ;
En cas de proximité de réseau ou d’installation tiers, dès lors que la création du point chaud présente un risque, l’utilisation d’outils thermiques et la création de points chauds doivent faire l’objet de précautions et de protections particulières qui doivent être signalées aux différents exploitants des ouvrages concernés.