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LES NOUVELLES CONDITIONS D'EXERCICE DU POUVOIR AU

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  • Qu'est-ce que le pouvoir juridictionnel ?

    Cette montée en puissance du « pouvoir juridictionnel » constitue l’une des innovations majeures du droit constitutionnel contemporain se traduisant par une multiplication des fonctions du juge et un renforcement corrélatif de son pouvoir normatif.

  • Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?

    311• La question du contrôle éventuel des lois constitutionnelles a longtemps été considérée comme ne se posant pas. Le pouvoir constituant étant l’expression de la souveraineté du peuple, pas de contrôle de constitutionnalité sur l’acte pris par le constituant lui-même.

  • Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?

    Le contrôle juridictionnel de la loi a redonné ses lettres de modernité au concept de séparation des pouvoirs tout en faisant ressortir une des dimensions fondamentales du concept : la protection des droits et libertés. Plus qu’une remise en cause (1), on peut parler aujourd’hui de l’avènement d’une nouvelle séparation des pouvoirs (2).

  • Comment définir le pouvoir politique ?

    Pour distinguer les diverses formules selon lesquelles le pouvoir politique est mis en œuvre dans l'État, il convient d'analyser la répartition des compétences entre les gouvernants. Classer les systèmes politiques, c'est répondre à la question : qui fait quoi ?


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