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Recueil de jurisprudence de la Commission des sanctions de l

Quelles sont les sanctions disciplinaires pouvant être prononcée par l'Autorité des marchés financiers ?
Les sanctions disciplinaires peuvent prendre la forme d'un avertissement, d'un blâme ou d'une interdiction temporaire ou définitive de l'exercice de toute ou partie des services fournis.
Quel est l'organe de l'AMF qui peut ordonner qu'il soit mis fin aux manquements aux obligations législatives réglementaires ou professionnelles ?
La Commission des sanctions peut prononcer des sanctions à l'encontre des professionnels contrôlés par l'AMF au titre de tout manquement à leurs obligations professionnelles ; des personnes physiques placées sous l'autorité de ces professionnels ou agissant pour leur compte ; de toute autre personne qui s'est livrée à
Qui peut être sanctionné par l'AMF ?
L'AMF dispose d'un pouvoir de contrôle et de sanction
Tous les professionnels (entreprises et personnel) agréés pour exercer des services d'investissement, les entreprises de marché, de règlement-livraison, de compensation peuvent être contrôlés par l'AMF.
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Quelles sont les sanctions disciplinaires pouvant être prononcée par l'Autorité des marchés financiers ?