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convention d'adhesion au service de medecine preventive du centre

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  • Comment adhérer au service de médecine préventive et de santé au travail ?

    ADHÈRE au Service de médecine préventive et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn, désigné dans la présente convention comme « le S.M.P». L’encadré ci-dessous est nécessaire pour les collectivités ayant déjà conventionné en matière de prévention.

  • Qu'est-ce que la Convention de mise à disposition du médecin de prévention ?

    La présente convention a pour objet de déterminer, en collaboration avec l’établissement ou la collectivité adhérent·e, les conditions de mise à disposition du médecin de prévention.

  • Que faire en cas d’adhésion à la Convention de santé au travail ?

    Elabore son rapport annuel présenté à l’employeur public ainsi qu’au CHSCT ou, en son absence, au CT. L’adhésion à la présente convention ouvre droit à l’accès aux services et prestations proposés en matière de santé au travail par le Pôle des services et des missions optionnelles.

  • Quels sont les tarifs d’adhésion au service ?

    Le tarif d’adhésion au service comprend :-les visites obligatoires-les visites facultatives-les prestations servies par le Service Prévention et le Service Handicap – Maintien dans l’emploiCe tarif sera fixé par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion et facturé à la collectivité annuellement.


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