ADHÈRE au Service de médecine préventive et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn, désigné dans la présente convention comme « le S.M.P». L’encadré ci-dessous est nécessaire pour les collectivités ayant déjà conventionné en matière de prévention.
La présente convention a pour objet de déterminer, en collaboration avec l’établissement ou la collectivité adhérent·e, les conditions de mise à disposition du médecin de prévention.
Elabore son rapport annuel présenté à l’employeur public ainsi qu’au CHSCT ou, en son absence, au CT. L’adhésion à la présente convention ouvre droit à l’accès aux services et prestations proposés en matière de santé au travail par le Pôle des services et des missions optionnelles.
Le tarif d’adhésion au service comprend :-les visites obligatoires-les visites facultatives-les prestations servies par le Service Prévention et le Service Handicap – Maintien dans l’emploiCe tarif sera fixé par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion et facturé à la collectivité annuellement.