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Directives sur lesstatistiques économiques intégréesAffaires économiqueset socialesNations UniesDirectives sur les statistiques économiques intégréesDIRECTIVES SUR LES STATISTIQUES ÉCONOMIQUES INTÉGRÉESNations UniesNew York, 2014Département des a aires économiques et socialesDivision de statistiqueST/ESA/STAT/SER.F/108Étude statistique Série F N° 108ST/ESA/STAT/SER.F/108 Publication des Nations UniesCopyright © Nations Unies, 2014 Tous droits réservésDAESLe Département des a aires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies sert de relais entre les orientations arrêtées au niveau international dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux et les politiques exécutées à l'échelon national.

Il intervient dans trois grands domaines liés les uns aux autres?: i) il compile, produit et analyse une vaste gamme de données et d'éléments d'information sur des questions économiques, sociales et environnementales dont les États Membres de l'Organisation se servent pour examiner des problèmes communs et évaluer les options qui s'o rent à eux; ii) il facilite les négociations entre les États Membres dans de nombreux organes intergouvernementaux sur les orientations à suivre de façon collective a?n de faire face aux problèmes mondiaux existants ou en voie d'apparition; iii) il conseille les gouvernements intéressés sur la façon de transposer les orientations politiques arrêtées à l'occasion des conférences et sommets des Nations Unies en programmes exécutables au niveau national et il aide à renforcer les capacités nationales au moyen de programmes d'assistance technique.NoteLes appellations utilisées et la présentation des données correspondantes n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, des territoires, des villes ou des zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.Le mot "?pays?» utilisé dans la présente publication s'entend également, suivant le cas, de territoires ou zones.Les appellations "?régions développées?» et "?régions en développement?» sont employées à des ?ns statistiques et n'expriment pas nécessairement une opinion quant au stade de développement de tel ou tel pays ou de telle ou telle zone.Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chi res.

La simple mention d'une cote dans un texte signi?e qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.iiiAvant-proposLes Directives sur les statistiques économiques intégrées ont été élaborées à l'initiative de la Commission de statistique, qui a estimé qu'il importait d'adopter une approche intégrée pour améliorer l'homogénéité et la cohérence des statistiques économiques en vue d'accroître la qualité et la valeur analytique des informations véhiculées par les statistiques économiques à court terme, de portée annuelle et de référence, ainsi que les statistiques macroéconomiques.

Lors de sa trente-septième session, tenue en 2006, la Commission a recommandé, sur la base du rapport du Secrétaire général sur les statistiques économiques intégrées (E/CN.3/2006/5), de mettre en oeuvre une approche intégrée des statistiques économiques dans les programmes nationaux de statistiques économiques.

Par la suite, lors de sa quarante-deuxième session, tenue en 2011, elle a approuvé la version provisoire des directives (E/CN.3/2011/37).La présente publication est le fruit de la collaboration des deux groupes des amis de la Présidence créés par la Commission de statistique.

Aux ?ns d'établir un document de syn-thèse sur les modalités d'intégration des statistiques économiques, la Commission a, lors de sa trente-septième session, créé le premier groupe des amis de la Présidence sur les statistiques économiques intégrées (voir E/CN.3/2006/32), dont les travaux ont été animés par Mme Adel-heid Bürgi-Schmelz, alors Directrice générale de l'O?ce fédéral suisse de la statistique.

Le groupe a examiné ses conclusions dans le cadre d'un atelier sur les statistiques économiques intégrées qui, organisé conjointement par l'O?ce fédéral suisse de la statistique et la Division de statistique de l'ONU, s'est tenu du 6 au 8 juin 2007 à Berne.

Les Amis de la présidence ont présenté leur rapport dé?nitif contenant le document de synthèse susvisé à la Commission de statistique lors de sa trente-neuvième session, tenue en 2008 (E/CN.3/2008/6).

Les membres du premier groupe des amis de la Présidence et participants à l'atelier de Berne étaient les suivants : Rashad Cassim (Afrique du Sud); Denis Farrell (Australie); Marie Brodeur et Michel Girard (Canada); Zhang Weimin (Chine); J.

Steven Landefeld (États-Unis d'Amérique); Swaraj K.

Nath (Inde); Irena Tvarijonaviciute (Lituanie); Jaime Andres de la Llata Flores et Yuriko Yabuta (Mexique); Ron McKenzie (Nouvelle-Zélande); Asad Elahi (Pakistan); Marleen Ver-bruggen et Kees Zeelenberg (Pays-Bas); Adelheid Bürgi-Schmelz, Ruth Meier, Michel Di Pie-tro et Philippe Stau?er (Suisse); Werner Bier et Richard Walton (Banque centrale européenne); Peter Bekx [O?ce statistique des Communautés européennes (Eurostat)]; Robert Edwards [Fonds monétaire international (FMI)]; Enrico Giovannini [Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)] et Magdolna Csizmadia et Ivo Havinga (Division de statistique de l'ONU).La présente publication reprend et approfondit le document de synthèse établi par le pre mier groupe des amis de la Présidence et incorpore des études de cas élaborées à partir des do cuments présentés à l'atelier de Berne.À la demande de la Commission de statistique à sa trente-neuvième session (voir E/CN.3/2008/34), un second groupe des amis de la Présidence a été créé en 2009; il a été chargé, sous la direction de J.

Steven Landefeld, Directeur du Bureau of Economic Analysis du Dé-partement du commerce des États-Unis, de mettre au point des directives plus exhaustives et plus opérationnelles, comprenant notamment des études de cas et des documents sur les connaissances pratiques existantes, pour aider les pays à mettre en place l'intégration de leurs statistiques économiques dans leur système statistique national.

La version initiale des cha-pitres présentée par les membres de ce groupe a été examinée lors d'une réunion qui, organisée conjointement par le Bureau of Economic Analysis (États-Unis) et la Division de statistique de l'ONU, s'est tenue du 7 au 9 décembre 2009 à Washington, D.

C.

Les membres du second groupe des amis de la Présidence, les participants de la réunion de Washington, D.

C., et les autres représentants des organisations participantes ayant fourni des contributions écrites ont été les suivants : Rashad Cassim (Afrique du Sud); Michel Girard (Canada); J.

Steven ivDirectives sur les statistiques économiques intégréesLandefeld, Shaunda Villones, Ruth Bramblet, Dennis Fixler, Bruce Grimm, Kristy Howell, Brent Moulton et Erich Strassner (États-Unis d'Amérique); Ramón Bravo Zepeda (Mexique); Ron McKenzie (Nouvelle-Zélande); Peter van de Ven, Ronald Janssen, Arnout van Delden et Alex Lammertsma (Pays-Bas); Richard Walton (Banque centrale européenne); Peter Bekx (Eurostat); Adelheid Bürgi-Schmelz, Manik Shrestha, Mick Silver, Andrew Kitili et Ethan Weisman (FMI); Carsten Boldsen (Commission économique pour l'Europe); et Paul Cheung, Magdolna Csizmadia et Ivo Havinga (Division de statistique de l'ONU).Les membres de ce second groupe des amis de la Présidence sur les statistiques écono-miques intégrées ont participé à la rédaction des chapitre et des études de cas en vue de la présente publication et ont participé à l'examen des versions ultérieures des directives.

Une version préliminaire intégrale a été di?usée aux ?ns d'une consultation mondiale qui s'est déroulée de décembre 2010 à janvier 2011 et au cours de laquelle 54 pays et organisations ont fait des observations. À sa quarante-deuxième session, tenue en 2011, la Commission de statistique a approuvé la version provisoire des directives et a formulé des suggestions en vue de leur mise au point dé?nitive (voir E/CN.3/2011/37).

En réponse à la demande de la Commission concernant des études de cas supplémentaires, les contributions du Brésil, de la Finlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, notamment le texte établi par Sanjiv Mahajan (Bureau national de statistique du Royaume-Uni), ont été vivement appréciées.

L'incorporation d'observations et de contributions supplémentaires, le contrôle rédactionnel, la révision et l'établissement de la version dé?nitive ont été con?és à J.

Steven Landefeld et Shaunda Villones (Bureau of Economic Analysis du Département du commerce des États-Unis), Richard Walton (Banque centrale européenne) et Magdolna Csizmadia, Ivo Havinga et Gulab Singh (Division de statistique de l'ONU).Les directives ainsi publiées constituent un outil méthodologique; elles comportent toute une série d'études de cas sur les modalités d'intégration des statistiques économiques, pour aider les pays à produire des statistiques macroéconomiques qui soient cohérentes et concordent avec les statistiques économiques à court terme, de portée annuelle et de référence.

Les directives o?rent un cadre à l'intégration des statistiques économiques, sur la base des meilleures pratiques actuelles, pour la totalité des bureaux de statistique, qu'il s'agisse de pays disposant de systèmes centralisés et décentralisés ou de pays se trouvant à di?érents degrés de développement économique et statistique.vTable des matièresAvant-propos iiiAbréviations et acronymes ix I.

Introduction 1 A. Objet des directives 1 B. Contenu et structure des directives 1 C. Consultation en ligne d'informations complémentaires 4 II.

Besoins de statistiques économiques intégrées, avantages présentés par ces statistiques et problèmes à régler pour les élaborer 5 A.

Besoins de statistiques économiques intégrées 5 B. Besoins aux ?ns de l'élaboration de politiques 6 C. Avantages des statistiques économiques intégrées 8 D. Problèmes à régler pour élaborer des statistiques économiques inté-grées 11 III. Cadre général des statistiques économiques intégrées 15 A. Introduction 15 B. Portée de l'intégration 15 C. Modules de l'intégration 19 1. Le Système de comptabilité nationale en tant que cadre conceptuel d'organisation 19 2. Arrangements institutionnels 21 3. Processus de production de statistiques 24 IV.

Arrangements institutionnels aux ?ns de la gestion des statistiques écono-miques intégrées 29 A.

Introduction 29 B.

Cadres législatif, opérationnel, de plani?cation stratégique et de gestion du processus 30 1.

Cadre législatif 30 2. Codes de bonnes pratiques 31 3. Plani?cation stratégique 33 4. Gestion du processus 35 C. Arrangements en matière de coordination et de gouvernance 39 1. Comités consultatifs 41 2. Gestion des relations avec les homologues 43 3. Mémorandums d'accord 43 4.

Accords de prestation de services . 44Directives sur les statistiques économiques intégréesvi 5. Équipes interorganismes 45 D.

Ressources humaines et ?nancières 45 1. Ressources humaines 45 2. Ressources ?nancières . 46 E. Arrangements internationaux aux ?ns de l'intégration des statistiques économ