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DROIT ADMINISTRATIF II PARTIE 2

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Quelle est la finalité du droit administratif ?
La ﬁnalité fondamentale est le siege de la grande originalité du droit administratif. Les personnes fonctionnement des services publiques. Il faut alors appliquer un droit spéciﬁque. prétendre d’organiser tout le droit admin franç ais sous la notion de service public. Cette conception économique de façon similaire des personnes privées.
Quelle est la différence entre le droit administratif et la dualité de juridictions ?
Droit administratif et dualité de juridictions La dualité de juridictions pose de très nombreuses difficultés pratiques. Les conflits de compétence ne concernent pas en principe le fond de l’affaire mais seulement la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent pour trancher le litige.
Quelle est la place du droit administratif au sein de l’ordre juridique ?
La place du droit administratif au sein de l’ordre juridique Comme on le sait la présentation de l’ordre juridique est organisée autour de la distinction à valeur d’ailleurs plus idéologique qu’instrumentale du droit privé et du droit public. Section 1. Droit administratif et droit civil : l’autonomie du droit administratif en question.
Quelle est la théorie explicative de l'existence du droit administratif ?
G. Vedel a proposé en ce sens une théorie explicative de l'existence du droit administratif à partir du réfèrent constitutionnel qu’est la notion de pouvoir exécutif qui l’amène à réhabiliter le critère des prérogatives de puissance publique. De son côté, R. Chapus a dégagé une distinction à partir de l’analyse de la jurisprudence.

DROIT ADMINISTRATIF II PARTIE 2

Quelle est la finalité du droit administratif ?

Quelle est la différence entre le droit administratif et la dualité de juridictions ?

Quelle est la place du droit administratif au sein de l’ordre juridique ?

Quelle est la théorie explicative de l'existence du droit administratif ?

Comprendre le droit administratif en 4 minutes

Droit administratif Licence 2 2020 2021 Semestre 1 Film 019 SP Les principes 2

[Droit administratif] #2 Bien comprendre la notion dordre public