LE DISPOSITIF
Il s'agit d'un nouvel outil de coopération dédié aux établissements publics de santé, en lieu et place des CHT introduites par la loi HPST.
Les GHT n'ont pas de personnalité morale et ne doivent pas donner lieu à une multiplication d'entités de nature à diluer les ressources et responsabilités.
Le code de la commande publique liste les six techniques d'achat suivantes utilisables par les acheteurs : l'accord-cadre, le concours, le système de qualification réservé aux entités adjudicatrices, le système d'acquisition dynamique, le catalogue électronique et les enchères électroniques.
Les GHT organisent la complémentarité des établissements de santé, en prenant en compte la spécificité de chacun dans la construction de l'offre de soins.
Ils permettent de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.