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Codes Documents ou Dispositions Particulières

Quels sont les codes douaniers ?
Un code douanier est composé d'une série de chiffres, généralement de 8 ou 10 chiffres.
Il existe plusieurs composantes importantes dans la structure d'un code douanier, notamment le Système Harmonisé, la Nomenclature Combinée et le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC).
Où trouver le code SH pour dédouanement ?
Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.
Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d'accueil.
Comment trouver le bon code douanier ?
Voici 4 méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d'un code dans le Tarif douanier 2024 :
1Eur-Lex: téléchargez le tarif douanier européen 2024 et vérifiez les changements.
2) TARIC: vérifiez les corrélations et consultez la base des codes douaniers UE en ligne.
Le CACO/CANA : Le code additionnel communautaire (CACO) ou national (CANA) apporte notamment de multiples précisions qui peuvent porter sur le fabricant de la marchandise (antidumping), sur le moyen de transport (droits préférentiels), la composition du produit (meursing) etc

Quels sont les codes douaniers ?