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LES PROCEDURES COLLECTIVES

Quelles sont les différentes procédures collectives ?
Il existe trois types de procédures collectives, la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement judiciaire ou encore la liquidation judiciaire.
Qu'est-ce que le droit des procédures collectives ?
Une procédure collective est une procédure qui place une entreprise en difficulté sous contrôle judiciaire pour organiser le règlement de ses créances.
Elle rassemble tous les créanciers et les prive du droit d'agir individuellement, d'où l'emploi du terme « collectif »._{18 oct. 2019}
Quel est l'objet des procédures collectives ?
L'objectif des procédures collectives est d'aider les entreprises en difficulté à redresser la situation quand cela est possible (sauvegarde ou redressement judiciaire) ou à désintéresser les créanciers autant que possible si la situation est irrémédiablement compromise (liquidation judiciaire)._{6 oct. 2023}
Evidemment le déroulement de la procédure collective est grandement facilité, dans l'intérêt de tous, par la collaboration du dirigeant avec ce qu'on appelle les organes de la procédure collective c'est à dire l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le liquidateur.

La procédure collective vise à aider les entreprises en difficulté à retrouver une situation pérenne. Votre société sera placée sous la main de la justice (d'un expert tiers : administrateur, mandataire, liquidateur), afin de monter un plan et organiser le paiement de vos créances.

LES PROCEDURES COLLECTIVES

Quelles sont les différentes procédures collectives ?

Qu'est-ce que le droit des procédures collectives ?

Quel est l'objet des procédures collectives ?