Quels sont les articles sur la responsabilité des organisations internationales ?
Les articles sur la responsabilité des organisations internationales portent sur les questions de responsabilité qui concernent les organisations internationales et n’ont pas été traitées dans les articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite.
Quels articles ne sont pas toujours applicables aux organisations internationales ?
Organisation de coopération et de développement économiques Les articles du projet d’articles sur la responsa-bilité de l’État ne sont pas toujours applicables aux organisations internationales et ne devraient pas par suite servir de base à l’élaboration des articles sur la responsabilité de ces derniers.
Qu'est-ce que le projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales ?
Projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session (A/66/10, para. 87).
Quelle est l'unité du droit de la responsabilité des organisations internationales ?
En dépit de l’approche pédagogique de la présentation destinée à analyser, d’une part, le fondement commun, et d’autre part, les fondements spécifiques, les sources de la responsabilité sont fondamentalement imbriquées entre elles et témoignent ainsi de l’unité du droit de la responsabilité des organisations internationales.
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