Qu'est-ce que le projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales ?
Projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session (A/66/10, para. 87).
Quelle est la responsabilité d’une organisation internationale ?
Dans sa rédaction actuelle, le projet d’articles laisse penser à tort que la responsabilité d’une organisation internationale peut être engagée du fait de ses membres même lorsqu’elle satisfait aux dispositions de son instrument constitutif, aux normes impératives de droit international et à d’autres obligations qu’elle a expressément acceptées.
Quels sont les articles sur la responsabilité de l’État ?
Les articles sur la responsabilité de l’État concernent les organisations internationales à bien des égards. La première partie de ces articles consiste en un examen général des faits illicites de l’État, notamment ceux qui constituent une violation d’une obligation envers une organisation internationale.
Quels sont les obstacles de la bataille de la responsabilité des organisations internationales ?
C’est sur ce terrain que se livre maintenant le plus souvent concrètement la bataille de la responsabilité des organisations internationales. Le second obstacle résulte des difficultés liées à la mise en oeuvre concrète de la responsabilité des organisations internationales, en particulier par les individus.
Quand les sciences humaines et sociales contribuent à la
CHANGER LES COMPORTEMENTS FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES
Regard d'un ancien sur les nouvelles théories de la croissance
Professeur Oreste Battisti Pédiatrie néonatologie Faculté de
Guidelines Chirurgie Pédiatrique
Centre de Chirurgie et Intervention-Instructions à suivre avant l
ORDRES DE JEUNE POUR INTERVENTIONS ÉLECTIVES
Manuel destiné aux étudiants de garde en chirurgie pédiatrique
CHANGER LES COMPORTEMENTS OUI MAIS COMMENT
