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De l'acquisition au transfert

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  • Quels sont les modes d'acquisition ?

    L'idée de transfert de propriété exprime de manière vivante cette opération qui provoque le déplacement de la chose vendue du vendeur vers l'acheteur : il y a bien « transfert », au sens de déplacement matériel d'une chose corporelle des mains de l'un aux mains de l'autre.

  • C'est quoi le transfert de propriété ?

    Achat et acheter n'ont pas un sens aussi extensif.
    Ils s'entendent du fait d'obtenir un bien quelconque à titre onéreux.
    Achat et acquisition peuvent désigner la chose achetée ou acquise : un bel achat, une bonne acquisition.
    Le verbe acquérir se rencontre dans diverses expressions juridiques : Acquérir date certaine.

  • Quelle est la différence entre achat et acquisition ?

    Ainsi, en principe, le transfert de propriété est immédiat et s'opère dès la conclusion du contrat de vente.
    Il faut toutefois qu'une condition soit remplie : que les deux parties se soient accordées sur le prix de la chose.
    L'acheteur devient alors propriétaire du bien.

L'acquisition vise l'achat à court terme : c'est une simple transaction financière. Par contre, le transfert d'entreprise vise l'abandon graduel (souvent sur quelques années) des responsabilités et de la propriété de l'entreprise.

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