01 Le nouveau règlement dispositifs médicaux
Quelle réglementation pour les dispositifs médicaux ?
Le nouveau règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, qui entre en application le 26 mai 2021, est une évolution importante pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux dans l'intérêt des patients.26 mai 2021
Quelle est la nouvelle réglementation européenne 2017 745 ?
Le règlement introduit l'identifiant unique des dispositifs (IUD, également appelé UDI en anglais) qui permettra une meilleure traçabilité tout au long de la chaine de distribution.
Cet IUD permettra également de faciliter les rappels et de lutter contre la contrefaçon.
Quels sont les dispositifs médicaux ?
Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.
- Conditions de mise sur le marché d'un dispositif médical
La mise sur le marché d'un DM est conditionnée à l'obtention, préalablement à sa commercialisation, du marquage CE.
Ce dernier traduit la conformité du dispositif médical aux exigences de sécurité et de santé énoncées dans la législation européenne.
Le nouveau Règlement Européen en matière de dispositif médicaux (DM), fruit d'un long travail de réflexions et de consultations, vise à harmoniser les pratiques réglementaires au sein de l'Union Européenne dans le but de garantir la sécurité des dispositifs médicaux.