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Règlement UE 2017/745 Dispositifs Médicaux

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  • Quelle réglementation pour les dispositifs médicaux ?

    Le nouveau règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, qui entre en application le 26 mai 2021, est une évolution importante pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux dans l'intérêt des patients.26 mai 2021

  • Quels sont les différents types de dispositifs médicaux ?

    Il existe différents types de dispositifs médicaux : non implantables (appareils auditifs, fauteuils roulants, lunettes, pansements), ou implantables (prothèses de hanches, stimulateurs cardiaques, implants dentaires), parfois sur mesure (semelles orthopédiques, implants dentaires), ainsi que les dispositifs médicaux

  • Comment classer les dispositifs médicaux ?

    Les dispositifs médicaux sont classés en fonction du niveau de risque lié à leur utilisation (durée d'utilisation, partie du corps exposée, à l'intérieur ou à l'extérieur du corps) et des risques potentiels liés à leur utilisation pour la santé publique (classe I à III).

  • Conditions de mise sur le marché d'un dispositif médical
    La mise sur le marché d'un DM est conditionnée à l'obtention, préalablement à sa commercialisation, du marquage CE.
    Ce dernier traduit la conformité du dispositif médical aux exigences de sécurité et de santé énoncées dans la législation européenne.
Le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux est d'application depuis le 26 mai 2021. Ce règlement1 va renforcer les règles relatives aux dispositifs médicaux dans l'objectif d'en améliorer la sécurité, la qualité et l'efficacité.

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