Quels sont les fondamentaux de propriété intellectuelle ?
En résumé, la propriété intellectuelle est un système juridique complexe qui vise à protéger et valoriser les créations de l'esprit.
Elle repose sur des principes fondamentaux tels que le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et la coopération internationale.Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Quel sont les principaux droits de propriété ?
Le droit de propriété est absolu, individuel et perpétuel.
Il se compose de trois attributs : l'usus (droit d'utiliser la chose), le fructus (droit d'en récolter les fruits) et l'abusus (droit d'en disposer).- Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
10 oct. 2019 · Cet ouvrage, qui est conçu de manière à couvrir un grand nombre de domaines de la propriété intellec- tuelle, est divisé en cinq chapitres Autres questions
PME pourquoi et comment protéger sa propriété intellectuelle ?
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