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La primauté du droit de l'Union européenne

C'est quoi la primauté du droit ?
Primauté du droit est un principe constitutionnel prépondérant selon lequel la loi s'applique aussi bien au gouvernement qu'à tous les fonctionnaires publics qui doivent répondre de leurs actes devant les tribunaux ordinaires (voir DROIT ADMINISTRATIF).
Quelles sont les implications du principe de primauté du droit de l'Union européenne ?
En vertu de ce principe, un État ne peut pas se prévaloir de son droit interne, quelle que soit sa forme ou son rang (constitution, loi, jugement d'une juridiction etc.), pour se soustraire à l'obligation d'appliquer un traité qu'il a souscrit (art. 27)._{20 mai 2022}
Quel est l'arrêt qui a énoncé le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux pour la Cour de justice européenne ?
C'est l'arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964 déjà mentionné qui a consacré le principe de primauté.
La CJCE y a jugé que le droit issu des institutions européennes s'intégrait aux systèmes juridiques des États membres qui sont obligés de le respecter.
Le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome de 1957) a été, en même temps, rebaptisé traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Le TUE et le TFUE sont deux traités distincts et complémentaires qui, depuis, régissent l'UE._{27 oct. 2021}

Le principe de primauté (dénommé également «priorité» ou «suprématie») du droit de l'Union européenne (UE) repose sur l'idée qu'en cas de conflit entre un aspect du droit de l'UE et celui du droit d'un État membre (droit national), le droit de l'UE prévaut.

La primauté du droit de l'Union européenne

C'est quoi la primauté du droit ?

Quelles sont les implications du principe de primauté du droit de l'Union européenne ?

Quel est l'arrêt qui a énoncé le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux pour la Cour de justice européenne ?