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LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Quel est le principe de primauté ?
Le principe de primauté (dénommé également «priorité» ou «suprématie») du droit de l'Union européenne (UE) repose sur l'idée qu'en cas de conflit entre un aspect du droit de l'UE et celui du droit d'un État membre (droit national), le droit de l'UE prévaut.
Qu'est-ce que le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national ?
Traités, règlements, directives ou décisions de la Cour de justice de l'Union européenne : les Etats membres dont la France sont tenus d'appliquer le droit de l'UE.
C'est ce que l'on appelle la primauté du droit européen._{20 oct. 2021}
Quel est l'arrêt qui a énoncé le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux pour la Cour de justice européenne ?
C'est l'arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964 déjà mentionné qui a consacré le principe de primauté.
La CJCE y a jugé que le droit issu des institutions européennes s'intégrait aux systèmes juridiques des États membres qui sont obligés de le respecter.
La Constitution est considérée comme la norme qui est au sommet de la hiérarchie des normes nationales.
La Constitution peut entrer en concurrence avec des règles internationales.
Les instances européennes font ainsi primer les règles européennes sur les règles internes des États membres.

En vertu de ce principe, un État ne peut pas se prévaloir de son droit interne, quelle que soit sa forme ou son rang (constitution, loi, jugement d'une juridiction etc.), pour se soustraire à l'obligation d'appliquer un traité qu'il a souscrit (art. 27).

LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Quel est le principe de primauté ?

Qu'est-ce que le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national ?

Quel est l'arrêt qui a énoncé le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux pour la Cour de justice européenne ?