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LE DÉSORDRE NORMATIF Revue Pouvoirs

Qu'est-ce que le désordre normatif ?
Cette désorganisation est le résultat d'un certain nombre de facteurs : d'une part, la surabondance des normes communautaires ; d'autre part, l'altération de la nature et de la qualité de ces normes.
C'est quoi le pouvoir normatif ?
Le pouvoir réglementaire est un pouvoir normatif détenu par les autorités administratives permettant d'édicter des règles de droit, c'est-à-dire des décisions juridiques ayant un caractère général et impersonnel.
Quel est le pouvoir normatif de la jurisprudence ?
La jurisprudence acquiert une réelle force normative lorsque la solution émane d'une juridiction d'un degré supérieur.
Ainsi, si tous les juges disposent d'un pouvoir d'interprétation, leurs raisonnements n'ont pas tous la même portée normative selon le degré de juridiction.
Exemples : une attitude normative, un système normatif, un jugement normatif. ce qui émet des normes, des jugements de valeur, qui établit des règles, des principes en vue d'orienter les comportements ou les usages.
Exemples : le pouvoir normatif, un référendum normatif, une autorité normative, une morale normative.

Qu'est-ce que le désordre normatif ?