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Code des assurances CIMA

C'est quoi le code CIMA ?
Le code Cima régit les marchés d'Afrique francophone.
Quelles sont les trois codes qui régissent l'assurance ?
En France, trois codes encadrent les organismes du secteur de l'assurance : le Code de la Mutualité (pour les mutuelles et assureurs mutualistes), le Code de la Sécurité sociale (en lien avec les activités de prévoyance, couvrant notamment les thématiques de maladie, de dépendance, ou encore de décès) et le Code des
Quel est le champ d'application du Code CIMA ?
[NB - Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : • Bénin, • Burkina, • Cameroun, • Centrafrique, • Côte d'Ivoire, • Gabon, • Guinée Bissau, • Guinée Equatoriale, • Mali, • Niger, • Sénégal, • Tchad, • Togo.]
Le Code des Assurances est un document qui régit le droit des assurances.
Il contient un ensemble de lois et de règles qui doivent être appliquées par toutes les compagnies d'assurance, qu'il s'agisse d'entités physiques ou en ligne.

C'est quoi le code CIMA ?