Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont fixées par la CFVU, et doivent être portées à la connaissance des étudiants, au minimum par voie d’affichage dans chaque composante, au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement (sauf cas de force majeure).
Un étudiant ou une étudiante, un ou une stagiaire de la formation professionnelle continue empêché(e) (sur justificatifs) de passer une épreuve de CCI, peut se voir proposer par son enseignant ou son enseignante, un aménagement de ses modalités de contrôle des connaissances. CCI.
Afin de prévenir autant que possible toute difficulté en la matière, la conception et l'adoption des modalités de contrôle des connaissances doivent se faire avec le plus grand souci d'équité et de transparence.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les modalités de contrôle des connaissances et d’évaluation des compétences (MCCC) relèvent des établissements et leur cadre général est réputé valable pour la durée du contrat 2019-2023.